Conditions générales

Conditions générales dans le cadre de la formation professionnelle.
 
     

Dans le cas où nous considérerions qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles, ALS Immersion peut, à sa discrétion, ne pas faire valoir une ou plusieurs de ces conditions.

1. Conditions de Paiement
Sauf accord préalable, nos conditions de paiement sont : 30 jours fin de mois après réception de la facture, émise dès la fin du stage (45 jours pour les administrations publiques)

2. Désistement
Un stage annulé par ALS Immersion en cas de force majeur sera proposé à une date ultérieure en accord avec le client. En cas de désistement ou d’annulation de la part du client dans les 5 jours ouvrables précédant le début du stage, d’absence ou abandon en cours de stage, et sauf cas de force majeur dûment justifié, les sommes engagés par ALS Immersion pour la réalisation de l’action resteront à la charge du client.

3. Assurances et responsabilités
ALS Immersion souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte des personnes travaillant dans le cadre de ses prestations. Ses familles d'accueil sont également couvertes par une assurance responsabilité civile.

Le stagiaire reste sous la responsabilité de son employeur pendant toute la durée du stage, y compris pendant le trajet aller-retour domicile/stage ou lieu de travail /stage. La responsabilité d'ALS Immersion ou d'une personne travaillant pour le compte d'ALS Immersion ne peut pas être engagée en cas d'accident, de perte ou de vol, de dommages matériels ou de quelque préjudice que ce soit pour lesquels ils ne sont pas directement responsables.

 

Conditions générales pour particuliers


Dans le cas où nous considérons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles, ALS Immersion peut, à sa discrétion, ne pas faire valoir une ou plusieurs de ces conditions.

1. Conditions de Paiement
Sauf accord préalable, nos conditions de paiement sont : 
Nous vous demandons de signer un contrat de formation, et, une fois écoulé le délai légal de rétraction de 10 jours, de verser 20% du montant global à titre d'arrhes. Le solde est à verser en 2 fois, 30% à votre arrivée et 50% à la fin de votre stage.

2. Désistement
En cas d'annulation du stage par le client, ALS Immersion  retiendra 20% du montant du prix globale du stage. En cas de force majeure (maladie, etc.), nous nous efforcerons de proposer des dates alternatives sans supplément de facture.

3. Assurances
ALS Immersion souscrit une assurance responsabilité civile pour le compte de personnes travaillant dans le cadre de ses prestations. Ses familles d'accueil sont également couvertes par une assurance responsabilité civile.

Le stagiaire reste sous sa propre responsabilité pendant toute la durée du stage, y compris pendant le trajet aller-retour domicile/stage ou lieu de travail /stage. La responsabilité d'ALS Immersion ou d'une personne travaillant pour le compte d'ALS Immersion ne peut pas être engagée en cas d'accident, de perte ou de vol, de dommages matériels ou de quelque préjudice que ce soit pour lesquels ils ne sont pas directement responsables.



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